Nous vous remercions de votre intérêt pour notre société et pour votre visite sur notre site. En utilisant notre site internet, vous êtes susceptible de déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires proposés.

Par cette Charte de Protection des Données Personnelles, la société LES BASTIDES LAURAGAISES s’engage, dans le cadre de ses activités, à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir de son site internet www.les-bastides-lauragaises.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à prendre toute précaution pour préserver la protection, la confidentialité et la sécurité des informations nominatives qui lui sont confiées ainsi qu’à respecter la vie privée de ses Internautes.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la société LES BASTIDES LAURAGAISES s’engage sur les principes essentiels suivants :

  • Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données collectées,
  • Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées,
  • Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé,
  • Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé,
  • Droit d’accès : nous vous donnons la possibilité d’accéder, de modifier et de supprimer vos données personnelles.

La société LES BASTIDES LAURAGAISES peut apporter occasionnellement des modifications et des corrections à la présente politique de protection des données personnelles, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Merci de la consulter régulièrement afin d’être informé des modifications apportées et de la manière dont celles-ci peuvent vous concerner.

Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons que le responsable de traitement est la société LES BASTIDES LAURAGAISES située 100 avenue Tolosane, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE. Son représentant est M. William ANTOINE, joignable à la même adresse.

En utilisant le site des Bastides Lauragaises, vous pouvez être amené à consentir à ce que LES BASTIDES LAURAGAISES recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles conformément à la présente Charte de Protection des Données Personnelles. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles de cette manière, merci de ne pas utiliser le site des Bastides Lauragaises et de ne pas fournir vos informations personnelles.

 

Quelles sont les données personnelles collectées à travers notre site et dans quel but ?

Les informations collectées sur le site www.les-bastides-lauragaises.fr font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalités la gestion de vos demandes, des relations commerciales, contractuelles et en particulier :

–     Les réponses aux demandes d’information réalisées via des formulaires,

–     L’envoi d’actualités en relation avec notre activité de constructeur de maisons individuelles,

–     Invitation à un événement,

–     Poste à pourvoir,

–     Des actions de parrainage,

–     Des enquêtes de satisfaction.

Nous recueillons des données personnelles directes, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone.

Dans le cadre des traitements ci-dessus, la société Les Bastides Lauragaises peut être amenée à vous demander les informations suivantes :

–     Des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, adresse, code postal, ville) pour vous-même ou des membres de votre famille.

–     Vos préférences et centres d’intérêts (par exemple résidence principale ou secondaire, prix du logement recherché, nombre de pièces, surface habitable, surface des annexes, dispositif d’investissement, etc…

–     Des informations financières et fiscales.

–     Nombre d’enfant.

–     Situation de famille.

–     Profession.

–     Date de naissance

Dans toutes les situations, les informations collectées sont limitées au strict nécessaire.

Conformément à la réglementation en vigueur, nous ne collectons en aucun cas les catégories particulières de données personnelles que sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique…

 

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

Respectueuse de la protection de vos données, la société LES BASTIDES LAURAGAISES s’engage à maintenir un environnement informatique sécurisé et à mettre en œuvre des mesures adaptées au degré de sensibilité de vos données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux collaborateurs de la société LES BASTIDES LAURAGAISES, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site www.les-bastides-lauragaises.fr et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société LES BASTIDES LAURAGAISES s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?

Nous vous rappelons que vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles à tout instant.

Si vous n’avez pas demandé à faire supprimer vos données personnelles celle-ci seront gardées seulement pour le temps qui est raisonnablement nécessaire pour fournir le service, l’améliorer et satisfaire aux demandes légales applicables. Cela signifie que nous pouvons garder vos données personnelles quelque temps après que vous ayez cessé d’utiliser nos services ou le site internet. Au-delà, vos données personnelles seront supprimées de toutes nos bases de données.

Dans le respect des obligations légales, la société LES BASTIDES LAURAGAISES conserve vos données consommateur pour une durée de 3 ans après le dernier contact.

 

Où sont stockées vos données personnelles ?

Vos informations personnelles sont conservées sur les systèmes d’informations de la société LES BASTIDES LAURAGAISES ou de ses sous-traitants aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des différents traitements, dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne.

Elles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

 

Où sont transférées vos données personnelles ?

Nos sous-traitants et prestataires de services peuvent être destinataires de vos données personnelles dans le cadre strict de la réalisation des prestations que nous leur confions (exemple : hébergement du site internet). Ils sont systématiquement établis en France ou dans un pays de l’union Européenne et sont tenus, en vertu d’un contrat rendu obligatoire par la loi, de préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et de les traiter uniquement selon les instructions spécifiques de la société LES BASTIDES LAURAGAISES.

Certaines données personnelles peuvent aussi être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.

 

Comment exercer vos droits concernant les données que vous nous avez communiquées ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression/oubli et d’opposition au traitement et à la diffusion de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données personnelles.

Ainsi, vous êtes en droit de nous demander de vous fournir toutes les données en notre possession vous concernant. Vous pouvez aussi demander à ce que vos données personnelles soient supprimées, corrigées, modifiées ou transférées à un Tiers.

Si vous souhaitez faire appliquer un de ces droits merci de contacter la société LES BASTIDES LAURAGAISES, par courrier au 100 Avenue Tolosane, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE ou par e-mail à l’adresse contact@bastides-lauragaises.fr en précisant l’objet : « Protection de mes Données Personnelles ».

Si vous estimez être victime d’une violation de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).

 

Quelle utilisation est faite de mes données personnelles lorsque j’utilise un lien vers d’autres sites ?

La société LES BASTIDES LAURAGAISES peut vous proposer des liens vers d’autres sites pour vous donner la possibilité d’obtenir des informations intéressantes et souvent en liaison avec son activité de constructeur de maisons individuelles.

Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et ne sont pas couverts par notre présente charte de Protection des Données Personnelles. Si vous allez sur d’autres sites en utilisant ces liens, les responsables de ces sites peuvent demander vos données personnelles. Assurez-vous que leur politique de protection des données personnelles vous convient avant de donner toute information personnelle. Nous essayons autant que possible que les sites liés aient des mesures de protection équivalentes mais nous ne pouvons pas nous engager sur leurs activités, et leur politique de protection des données personnelles.

 

Qu’en est-il de l’utilisation de mes données via les réseaux sociaux ?

Vous pouvez rejoindre notre compte Instagram ; Twitter et nos pages Facebook et grâce à ceux-ci, suivre nos actualités. Les seules données que la société LES BASTIDES LAURAGAISES est susceptible de collecter sont anonymes et traitées à des fins purement statistiques (notamment pour suivre le nombre d’abonnés qui suivent ces comptes).

La société LES BASTIDES LAURAGAISES n’est pas responsable du traitement qui peut être fait des Données Personnelles par ces réseaux sociaux. Afin de connaître vos droits vis-à-vis de ces réseaux sociaux et paramétrer les options de manière à protéger votre confidentialité, il convient de consulter la politique de confidentialité de chacun d’entre eux :