Mentions légales

  • Raison sociale : LES BASTIDES LAURAGAISES
  • Forme juridique : SARL (société à associé unique)
  • Capital social : 40 000 €
  • Adresse siège social : 8 rue Ozenne, 31000 TOULOUSE
  • Immatriculation au R.C.S : 453 653 982 RCS TOULOUSE
  • TVA intracommunautaire : FR 63 453 653 982

 

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.les-bastides-lauragaises.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LES BASTIDES LAURAGAISES – 8 rue Ozenne, 31000 TOULOUSE
Création : Agence Verywell
Responsable publication : Les Bastides Lauragaises – contact@bastides-lauragaises.com
Hébergeur : 1&1 – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 – Sarreguemines Cedex

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les Bastides Lauragaises est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les Bastides Lauragaises.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Données personnelles

Nous vous remercions de votre intérêt pour notre société et pour votre visite sur notre site.

En utilisant le site des Bastides Lauragaises, vous pouvez être amené à consentir à ce que LES BASTIDES LAURAGAISES recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles de cette manière, merci de ne pas utiliser le site des Bastides Lauragaises et de ne pas fournir vos informations personnelles.

1 – Quelles sont les données personnelles collectées à travers notre site et dans quel but ?

Les informations collectées sur le site www.les-bastides-lauragaises.fr font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalités la gestion de vos demandes, des relations commerciales, contractuelles et en particulier:

  • Les réponses aux demandes d’information réalisées via des formulaires,
  • L’envoi d’actualités en relation avec notre activité de constructeur de maisons individuelles,
  • Invitation à un événement,
  • Poste à pourvoir,
  • Des actions de parrainage,
  • Des enquêtes de satisfaction.

Nous recueillons des données personnelles directes, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone.

Dans le cadre des traitements ci-dessus, la société Les Bastides Lauragaises peut être amenée à vous demander les informations suivantes :

  • Des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, adresse, code postal, ville) pour vous-même ou des membres de votre famille.
  • Vos préférences et centres d’intérêts (par exemple résidence principale ou secondaire, prix du logement recherché, nombre de pièces, surface habitable, surface des annexes, dispositif d’investissement, etc…
  • Des informations financières et fiscales.
  • Nombre d’enfant.
  • Situation de famille.
  • Date de naissance

Dans toutes les situations, les informations collectées sont limitées au strict nécessaire.

Conformément à la réglementation en vigueur, nous ne collectons en aucun cas les catégories particulières de données personnelles que sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique…

2 – Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux collaborateurs de la société LES BASTIDES LAURAGAISES, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site www.les-bastides-lauragaises.fr et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société LES BASTIDES LAURAGAISES s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 3 – Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?

Nous vous rappelons que vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles à tout instant.

Si vous n’avez pas demandé à faire supprimer vos données personnelles celle-ci seront gardées seulement pour le temps qui est raisonnablement nécessaire pour fournir le service, l’améliorer et satisfaire aux demandes légales applicables. Cela signifie que nous pouvons garder vos données personnelles quelque temps après que vous ayez cessé d’utiliser nos services ou le site internet. Au-delà, vos données personnelles seront supprimées de toutes nos bases de données.

Dans le respect des obligations légales, la société LES BASTIDES LAURAGAISES conserve vos données consommateur pour une durée de 3 ans après le dernier contact.

 4 – Comment exercer vos droits concernant les données que vous nous avez communiquées ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression/oubli et d’opposition au traitement et à la diffusion de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données personnelles.

Ainsi, vous êtes en droit de nous demander de vous fournir toutes les données en notre possession vous concernant. Vous pouvez aussi demander à ce que vos données personnelles soient supprimées, corrigées, modifiées ou transférées à un Tiers.

Si vous souhaitez faire appliquer un de ces droits merci de contacter la société LES BASTIDES LAURAGAISES, par courrier au 8 rue Ozenne, 31000 TOULOUSE ou par e-mail à l’adresse contact@bastides-lauragaises.fr en précisant l’objet : « Protection de mes Données Personnelles ».

Si vous estimez être victime d’une violation de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).

 5 – Qu’en est-il de mes données personnelles lorsque j’utilise un lien vers d’autres sites ?

La société LES BASTIDES LAURAGAISES peut vous proposer des liens vers d’autres sites pour vous donner la possibilité d’obtenir des informations intéressantes et souvent en liaison avec son activité de constructeur de maisons individuelles.

Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et ne sont pas couverts par notre présente charte de Protection des Données Personnelles. Si vous allez sur d’autres sites en utilisant ces liens, les responsables de ces sites peuvent demander vos données personnelles. Assurez-vous que leur politique de protection des données personnelles vous convient avant de donner toute information personnelle. Nous essayons autant que possible que les sites liés aient des mesures de protection équivalentes mais nous ne pouvons pas nous engager sur leurs activités, et leur politique de protection des données personnelles.

 6 – Qu’en est-il de l’utilisation de mes données via les réseaux sociaux ?

Vous pouvez rejoindre notre compte Instagram et nos pages Facebook et grâce à ceux-ci, suivre nos actualités. Les seules données que la société LES BASTIDES LAURAGAISES est susceptible de collecter sont anonymes et traitées à des fins purement statistiques (notamment pour suivre le nombre d’abonnés qui suivent ces comptes).

La société LES BASTIDES LAURAGAISES n’est pas responsable du traitement qui peut être fait des Données Personnelles par ces réseaux sociaux. Afin de connaître vos droits vis-à-vis de ces réseaux sociaux et paramétrer les options de manière à protéger votre confidentialité, il convient de consulter la politique de confidentialité de chacun d’entre eux :