Mentions légales

 

  • Raison sociale : LES BASTIDES LAURAGAISES
  • Forme juridique : SARL (société à associé unique)
  • Capital social : 40 000 €
  • Adresse siège social : 100 Avenue Tolosane, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
  • Immatriculation au R.C.S : 453 653 982 RCS TOULOUSE
  • TVA intracommunautaire : FR 63 453 653 982

 

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.les-bastides-lauragaises.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 100 Avenue Tolosane – 31520 Ramonville-Saint-Agne
Création : Agence Verywell
Responsable publication : Les Bastides Lauragaises – contact@bastides-lauragaises.com
Hébergeur : 1&1 – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 – Sarreguemines Cedex

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les Bastides Lauragaises est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les Bastides Lauragaises.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.