Bon à savoir… si votre plan atteint ou dépasse les 150 m2 de surface de plancher
Un nouveau décret, entré en vigueur le 1er mars 2017, fixe un seuil de 150 m² de surface de plancher « au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient pour elles-mêmes des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole ».
En tant que constructeur de maisons individuelles, nous intégrons cette obligation dès la surface atteinte et faisons le lien avec l’architecte afin de faire valider vos plans sans frais supplémentaires.
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